Les missions de l'architecte 

Les missions proposées sont adaptables à vos besoins. Elles comportent trois phases indépendantes, détaillées comme suit :

PHASE ADMINISTRATIVE

a) – Etudes préliminaires

Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d’ensemble aux attentes au Maître d’ouvrage, traduisant les éléments majeurs du programme et de vérifier l’adéquation du budget à ce programme. L’Architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, administratives, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le Maître d’Ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.

b) – Avant-projet

Les études d’avant-projet sont menées afin de valider et de compléter les études préliminaires en précisant la conception et les dispositions techniques. L’Architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.

c) – Dossier de permis de construire

L’Architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l’échelle de 1/200ème, plans des niveaux, coupes et façades à l’échelle de 1/100ème, volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc. Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet. L’Architecte constitue le dossier administratif du permis de construire et assiste le Maître d’Ouvrage dans le suivi de celui-ci. Le Maître d’Ouvrage informe l’Architecte de toutes les correspondances avec l’administration et transmet à celui-ci copie de l’arrêté et de ses annexes dès réception du permis de construire. Les pièces graphiques et écrites établies pour la phase administrative ne peuvent en aucun cas servir à d’autres fins et usages que ce pour quoi elles ont été faites et notamment elles ne pourront pas servir à exécuter le bâtiment ; l’Architecte décline toute responsabilité dans de tels cas.

PHASE TECHNIQUE

a)– Projet de conception générale

L’Architecte précise par des plans, coupes et élévations, les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. L’Architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme et d’un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et d’un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) comprenant, pour chaque corps d’état : un document technique descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques ; ce document fixe les limites de chaque marché. Des documents graphiques décrivant par des plans et des dessins les dispositions particulières des ouvrages à réaliser. S’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour l’exécution des travaux.

b) – Passation des marchés

Le Maître d’Ouvrage et l’Architecte conviennent de faire appel à des entreprises séparées par corps d’état ou à un groupement d’entreprises ou à une entreprise générale. L’Architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir : pièces graphiques et écrites du projet de conception générale et programme de principe du déroulement des travaux. L’Architecte procède à l’analyse comparative des offres et propose au Maître d’Ouvrage les entreprises à retenir et met au point les marchés de travaux et planning d’exécution. L’Architecte convient avec le Maître d’Ouvrage de la date d’ouverture du chantier et ce dernier envoie à la Mairie la Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier (DROC).

PHASE EXÉCUTION

a)- Direction de l’exécution des travaux

L’Architecte transmet à l’entreprise l’ordre de service pour l’exécution des travaux des différents corps d’état. Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus qu’il diffuse à tous les intéressés. Il vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les règles de l’art. L’Architecte vérifie la conformité des travaux avec les pièces des marchés, vérifie les situations de l’entreprise et établit le décompte définitif en fin de chantier. Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de l’Architecte est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur.

b)– Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier

L’ordonnancement et la planification ont pour objet d’analyser les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que les chemins critiques, de proposer des mesures visant au respect des délais d’exécution des travaux et une répartition appropriée des éventuelles pénalités. La coordination a pour objet d’harmoniser, dans le temps et dans l’espace, les actions des différents intervenants pendant la durée des travaux. Le pilotage a pour objet de mettre en application les diverses mesures élaborées dans le cadre de l’ordonnancement et de la coordination.

c) - Réception de l’ouvrage

La réception des ouvrages intervient à la demande de l’Architecte suivant le planning des travaux. La réception est prononcée par le Maître d’Ouvrage, avec ou sans réserves, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales. L’Architecte assiste le Maître d’Ouvrage pour la réception des travaux, rédige un procès verbal mentionnant les éventuelles réserves formulées qu’il diffuse aux entreprises avec convocation pour la levée des réserves. La mission de l’Architecte s’achève à la date de la réception avec ou sans réserve. Conformément à l’article 1792-6 du Code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entreprise défaillante. Si nonobstant les avis de l’Architecte, le Maître de l’Ouvrage passait outre et décidait de réceptionner le bâtiment, il le ferait à ses risques et périls, dégageant ainsi l’Architecte de toute responsabilité de ce chef.

Contactez votre architecte Gérard BARBIER, à Biot dans les Alpes-Maritimes (06).